Avec ses 600 kilomètres de pistes interconnectées, le prestigieux domaine skiable de Val Thorens et Orelle attire chaque année plus de 800 000 skieurs du monde entier. Le forfait unique, véritable sésame permettant d’accéder à l’ensemble de ce domaine d’exception, est un atout indéniable. Cependant, ce forfait soulève des questions complexes en matière de fiscalité des entreprises pour les sociétés qui exploitent les remontées mécaniques. La particularité de ce domaine, situé en altitude, implique des coûts d’exploitation spécifiques, impactant la fiscalité.
La gestion fiscale des sociétés de remontées mécaniques, particulièrement celles opérant dans des domaines d’envergure comme Val Thorens et Orelle, est un sujet délicat. Elle impacte directement leur capacité d’investissement dans de nouvelles infrastructures (télésièges débrayables, télécabines dernière génération), le maintien en parfait état des équipements existants (entretien des câbles, sécurisation des pylônes) et la proposition de tarifs de forfaits attractifs pour les skieurs. Le forfait unique, bien qu’avantageux pour les utilisateurs, ajoute une couche de complexité à cette gestion, nécessitant une répartition équitable des revenus et une optimisation rigoureuse des charges fiscales, notamment en matière de TVA et d’Impôt sur les Sociétés (IS).
Nous examinerons le cadre général de la fiscalité des entreprises en France, les spécificités cruciales liées au forfait unique Val Thorens/Orelle, les défis actuels majeurs (transition énergétique, adaptation au changement climatique) et les perspectives d’avenir, notamment en matière d’incitations fiscales pour les investissements verts et la diversification des activités.
Cadre général de la fiscalité des entreprises de remontées mécaniques
La fiscalité des entreprises de remontées mécaniques est soumise aux règles générales applicables à toutes les sociétés commerciales en France, mais elle présente également des particularités intrinsèques liées à leur secteur d’activité spécifique et aux contraintes géographiques. Il est donc essentiel de comprendre les différents impôts, taxes et contributions auxquels ces entreprises sont assujetties afin d’appréhender pleinement les enjeux financiers cruciaux auxquels elles sont confrontées au quotidien. Une bonne gestion fiscale est essentielle pour la pérennité de ces entreprises.
Impôt sur les sociétés (IS) et autres impôts directs
L’Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct prélevé sur les bénéfices nets réalisés par les entreprises. Pour les sociétés de remontées mécaniques, comme pour la plupart des entreprises, le taux normal de l’IS est de 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. La base imposable est constituée par le bénéfice comptable, corrigé de certaines réintégrations (dépenses non déductibles) et déductions (exonérations). Les entreprises de remontées mécaniques peuvent potentiellement bénéficier de certaines exonérations ou réductions d’impôts, notamment si elles sont situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des zones de montagne (ZDM). Ces dispositifs visent à soutenir l’activité économique dans les territoires fragiles. L’optimisation fiscale passe par une connaissance approfondie de ces dispositifs.
Les investissements importants dans les remontées mécaniques (construction d’un nouveau téléphérique, remplacement d’un télésiège fixe par un télésiège débrayable, modernisation d’une télécabine) peuvent générer des amortissements significatifs, permettant ainsi de réduire la base imposable à l’IS. De plus, les entreprises qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D) pour améliorer la performance énergétique de leurs installations (nouveaux moteurs moins énergivores, systèmes de récupération d’énergie) peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ces crédits d’impôts viennent diminuer l’impôt à payer ou sont remboursés par l’État. L’expertise comptable est ici cruciale pour maximiser ces avantages.
- Amortissement : technique comptable permettant de répartir le coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation.
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : aide fiscale pour les dépenses de R&D.
- Crédit d’Impôt Innovation (CII) : aide fiscale pour les dépenses d’innovation.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe la consommation de biens et de services. Les entreprises de remontées mécaniques sont soumises à la TVA sur les différentes prestations qu’elles proposent à leurs clients, notamment la vente de forfaits de ski (journaliers, hebdomadaires, saisonniers), les cours de ski dispensés par les écoles de ski et les services de restauration proposés sur les pistes (restaurants d’altitude, snacks). Le taux de TVA applicable aux forfaits de ski est actuellement de 10% en France, taux réduit applicable aux prestations de transport de voyageurs. En revanche, les services de restauration sont soumis à un taux de TVA différent, généralement 10% (pour les produits à consommer sur place) ou 20% (pour les boissons alcoolisées et certains produits). La TVA est un impôt complexe dont la gestion rigoureuse est indispensable.
Les entreprises de remontées mécaniques ont l’obligation de collecter la TVA auprès de leurs clients (TVA collectée) et de la reverser ensuite à l’État. Elles ont également le droit de déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats de biens et de services nécessaires à leur activité (TVA déductible). La gestion de la TVA peut s’avérer particulièrement complexe, notamment pour les entreprises qui réalisent des transactions internationales avec des skieurs étrangers provenant de pays hors Union Européenne. Ces opérations peuvent nécessiter des déclarations spécifiques et des règles de territorialité complexes. Les logiciels de comptabilité modernes facilitent la gestion de la TVA.
Autres taxes et impôts locaux
Outre l’IS et la TVA, les entreprises de remontées mécaniques sont également assujetties à d’autres taxes et impôts locaux, qui contribuent au financement des collectivités territoriales (communes, départements, régions). La taxe foncière est un impôt annuel prélevé sur les propriétés bâties (terrains et bâtiments) que possède l’entreprise. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale des biens. La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local complexe, composé de deux éléments distincts : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CVAE, assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, peut avoir un impact financier significatif sur les grandes entreprises de remontées mécaniques réalisant un chiffre d’affaires important. Ces taxes locales représentent une part non négligeable des charges des entreprises.
Enfin, les entreprises de remontées mécaniques ont également l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte des communes. Cette taxe est payée par les touristes qui séjournent dans les hébergements de la station (hôtels, appartements, chalets). Son montant varie en fonction du type d’hébergement et de la catégorie de la station. Certaines communes peuvent également imposer des taxes spécifiques liées à l’environnement, comme une taxe sur la gestion des déchets ou une taxe sur les nuisances sonores. Ces taxes environnementales visent à inciter les entreprises à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.
- Taxe de séjour : perçue auprès des touristes et reversée à la commune.
- Taxe foncière : impôt sur les propriétés bâties.
- Contribution Économique Territoriale (CET) : impôt local composé de la CFE et de la CVAE.
Spécificités fiscales liées au forfait unique val Thorens/Orelle
Le forfait unique Val Thorens/Orelle offre aux skieurs et snowboardeurs un accès illimité à l’ensemble du domaine skiable interconnecté, représentant un atout commercial majeur pour la station. Cependant, ce forfait unique pose des questions spécifiques et complexes en matière de fiscalité pour les entreprises de remontées mécaniques qui exploitent ce vaste domaine. La répartition des revenus générés par le forfait unique, l’incidence de ce forfait sur la TVA collectée et l’Impôt sur les Sociétés (IS), ainsi que le financement des investissements futurs, sont autant d’éléments cruciaux à prendre en compte pour assurer la pérennité économique des entreprises.
Répartition des revenus du forfait
La répartition équitable des revenus générés par le forfait unique entre les différentes entreprises de remontées mécaniques est un enjeu financier crucial. Les critères de répartition des revenus peuvent varier en fonction des accords négociés entre les entreprises, mais ils tiennent généralement compte de plusieurs paramètres objectifs : le nombre de kilomètres de pistes exploités par chaque entreprise, le nombre de remontées mécaniques (télésièges, télécabines, téléphériques) qu’elle gère et entretient, la fréquentation (le nombre de passages) de ses installations par les skieurs. La répartition est souvent définie par des accords de coopération et de mutualisation des risques entre les différentes entreprises impliquées. L’objectif principal est de garantir que chaque société reçoive une compensation juste et équitable pour sa contribution à l’exploitation du domaine skiable. La transparence est indispensable dans ce processus.
Ces accords de coopération peuvent également prévoir des optimisations fiscales, notamment en matière de TVA et d’Impôt sur les Sociétés (IS). Par exemple, les entreprises peuvent mettre en place un système de compensation des pertes et des profits entre elles afin de réduire leur charge fiscale globale, en tenant compte des spécificités fiscales de chaque entreprise. Il est toutefois impératif de veiller scrupuleusement au respect des règles fiscales en vigueur, édictées par l’administration fiscale, afin d’éviter tout risque de redressement fiscal ultérieur, qui pourrait avoir des conséquences financières désastreuses. La clé de répartition des revenus est généralement revue et négociée annuellement par les entreprises, en fonction des données de fréquentation et des performances de la saison écoulée. Les négociations peuvent être complexes et nécessitent une expertise juridique et financière pointue.
Incidence sur la TVA
La TVA collectée sur la vente des forfaits uniques doit être répartie entre les différentes entreprises de remontées mécaniques qui participent à l’exploitation du domaine skiable de Val Thorens/Orelle. Cette répartition de la TVA collectée peut s’avérer particulièrement complexe, notamment si les entreprises sont soumises à des régimes de TVA différents (régime simplifié, régime normal). Il est donc essentiel de déterminer avec précision si le forfait unique doit être considéré, au regard de la TVA, comme une prestation unique de transport ou comme une combinaison de plusieurs prestations distinctes. Si le forfait est considéré comme une prestation unique, la TVA doit être collectée par l’entreprise qui le vend directement au client, puis elle doit être répartie entre les autres entreprises en fonction des critères définis dans les accords de coopération. Une gestion rigoureuse de la TVA est indispensable.
Les règles de territorialité de la TVA peuvent également avoir un impact significatif sur la taxation du forfait unique. En effet, si le forfait est vendu à un skieur étranger non résident en France, la TVA peut être due dans un autre pays que la France (pays de résidence du skieur). Il est donc crucial de tenir compte de ces règles complexes pour éviter tout problème de conformité fiscale avec l’administration fiscale. Il existe aujourd’hui des logiciels de gestion comptable spécifiquement conçus et adaptés aux besoins des entreprises de remontées mécaniques, qui permettent d’automatiser la gestion de la TVA et de simplifier les déclarations fiscales. Ces outils sont précieux pour gagner du temps et éviter les erreurs. L’utilisation de ces logiciels est vivement recommandée.
Impact sur l’IS
La répartition des revenus générés par le forfait unique a une influence directe et significative sur le chiffre d’affaires imposable de chaque entreprise de remontées mécaniques. Si une entreprise reçoit une part importante des revenus du forfait, son chiffre d’affaires et son bénéfice imposable augmenteront mécaniquement. Cela peut avoir un impact positif sur sa rentabilité globale, mais cela peut également entraîner une augmentation de son impôt sur les sociétés (IS) à payer à la fin de l’exercice fiscal. Il est donc essentiel de bien anticiper ces conséquences fiscales. Une bonne gestion financière est indispensable pour optimiser l’IS.
Les entreprises de remontées mécaniques peuvent mettre en place des stratégies fiscales légales pour optimiser leur Impôt sur les Sociétés (IS) et réduire leur charge fiscale globale. L’intégration fiscale, par exemple, est une option intéressante qui permet de consolider les résultats de plusieurs entreprises d’un même groupe (maison mère et filiales) afin de compenser les pertes de certaines entreprises avec les bénéfices d’autres entreprises du groupe. Il est toutefois indispensable de consulter un expert en droit fiscal spécialisé dans les entreprises de montagne afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation spécifique de l’entreprise, en tenant compte de sa structure juridique et de ses activités. Le recours à un expert est un investissement rentable à long terme. Un expert peut aider à structurer la société de manière optimale.
Financement des investissements et amortissements
Le forfait unique facilite grandement le financement des investissements importants dans de nouvelles remontées mécaniques, plus performantes et plus confortables, ou dans l’entretien régulier et la modernisation des infrastructures existantes. Les revenus générés par la vente des forfaits permettent aux entreprises de générer des bénéfices qui peuvent être réinvestis dans l’amélioration constante du domaine skiable, ce qui contribue à son attractivité et à la satisfaction des clients. Les entreprises peuvent également recourir à l’emprunt bancaire (souscription de prêts) ou solliciter des subventions publiques auprès des collectivités territoriales (régions, départements) ou de l’État pour financer leurs projets d’investissement. Le recours à des financements externes est souvent nécessaire.
Les amortissements des investissements réalisés ont un impact significatif sur la base imposable de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable une partie du coût des investissements qu’elles ont réalisés, chaque année, pendant la durée d’utilisation des biens. Cela permet de réduire leur charge fiscale et d’encourager les investissements futurs. Il est donc essentiel de bien connaître et de maîtriser les règles complexes d’amortissement fiscal pour optimiser la gestion fiscale de l’entreprise et réduire son impôt. Des schémas de financements spécifiques, comme le crédit-bail, peuvent également être mis en place pour optimiser la fiscalité. L’accompagnement par un expert-comptable est indispensable pour optimiser les amortissements.
- Emprunt bancaire : source de financement externe pour les investissements.
- Subventions publiques : aides financières accordées par les collectivités.
- Amortissement : déduction fiscale du coût des investissements.
Défis et perspectives d’avenir
Les entreprises de remontées mécaniques sont confrontées à de nombreux défis majeurs, notamment en matière de transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelable et d’adaptation à l’évolution rapide du marché du ski, marqué par le changement climatique et les nouvelles attentes des clients. La fiscalité peut et doit jouer un rôle essentiel pour encourager ces entreprises à relever ces défis ambitieux et à assurer leur pérennité à long terme, en soutenant les investissements verts et la diversification des activités. Un système fiscal incitatif est indispensable.
Enjeux liés à la transition énergétique
La transition énergétique est un enjeu crucial et incontournable pour les entreprises de remontées mécaniques, qui sont souvent fortement consommatrices d’énergie. Elles doivent impérativement réduire leur consommation d’énergie provenant de sources fossiles polluantes et investir massivement dans des solutions plus durables et respectueuses de l’environnement, comme des remontées mécaniques à faible consommation d’énergie (moteurs électriques performants, systèmes de récupération d’énergie) ou la production d’électricité à partir de sources renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, éoliennes). La fiscalité peut jouer un rôle moteur pour encourager ces investissements grâce à des dispositifs incitatifs comme des crédits d’impôts spécifiques, des aides publiques directes ou des taxes environnementales dissuasives. Des mesures fiscales fortes sont nécessaires.
Par exemple, un crédit d’impôt spécifique et attractif pourrait être accordé aux entreprises qui investissent dans des systèmes de chauffage plus efficaces et moins polluants pour leurs bâtiments (pompes à chaleur, chaudières biomasse). Une taxe carbone, modulée en fonction des émissions de CO2, pourrait être mise en place sur la consommation d’énergie non renouvelable (fioul, gaz). Il est donc essentiel de trouver un équilibre judicieux entre l’incitation financière (carotte) et la contrainte fiscale (bâton) pour encourager les entreprises à adopter massivement des pratiques plus durables et à réduire leur empreinte environnementale. La sensibilisation est également un facteur important.
En 2023, le domaine skiable de Val Thorens a réalisé un investissement de 2,5 millions d’euros dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des gares de remontées mécaniques. Cette initiative permet d’alimenter une partie des installations en électricité verte et de réduire la dépendance aux énergies fossiles. La transition énergétique passe également par l’utilisation de dameuses moins polluantes, fonctionnant au biocarburant, et de systèmes d’enneigement artificiel plus économes en eau. 45% de l’électricité consommée par le domaine skiable de Val Thorens est d’origine renouvelable.
Adaptation à l’évolution du marché du ski
Le marché du ski est en pleine mutation et en constante évolution. Les entreprises de remontées mécaniques doivent impérativement s’adapter à ces changements profonds en diversifiant leurs activités et en proposant de nouvelles offres touristiques attractives, adaptées aux nouvelles attentes des clients. La fiscalité peut jouer un rôle clé dans cette adaptation en encourageant les investissements dans le tourisme 4 saisons (VTT, randonnée, trail), les activités hors ski (parcs de loisirs, spas, centres de bien-être) et le développement de nouvelles technologies (réalité virtuelle, applications mobiles). Une diversification réussie est essentielle pour la pérennité des stations.
Par exemple, un régime fiscal favorable pourrait être mis en place pour les entreprises qui investissent dans des activités touristiques alternatives au ski, comme la création de parcours de VTT de descente balisés et sécurisés, l’aménagement de sentiers de randonnée thématiques, ou la construction d’un centre de balnéothérapie. Il est également indispensable d’adapter la fiscalité aux spécificités des petites stations de ski, qui peuvent avoir des difficultés financières plus importantes que les grandes stations pour faire face aux charges fiscales et réaliser des investissements importants. Une fiscalité adaptée est nécessaire pour les petites stations. En France, 350 stations de ski sont considérées comme « petites » stations.
Convergence des systèmes fiscaux européens
Il est crucial d’analyser attentivement et de comparer de manière régulière les systèmes fiscaux applicables aux entreprises de remontées mécaniques dans les différents pays européens voisins, comme l’Autriche, la Suisse ou l’Italie. De cette manière, il est possible d’identifier les meilleures pratiques fiscales à adopter et à adapter en France. En Autriche, par exemple, les entreprises de remontées mécaniques bénéficient d’un régime fiscal avantageux en matière d’amortissement accéléré des investissements. En Suisse, le taux de TVA appliqué aux forfaits de ski est moins élevé qu’en France, ce qui favorise l’attractivité des stations suisses. La convergence progressive des systèmes fiscaux européens pourrait permettre d’harmoniser les règles fiscales et de créer une concurrence plus équitable entre les différentes stations de ski européennes. Une harmonisation fiscale est souhaitable.
L’évolution constante de la fiscalité au niveau européen a un impact direct et significatif sur l’attractivité des stations de ski françaises par rapport à leurs concurrentes européennes. Elle influence les choix des consommateurs (skieurs et touristes) et remet en question le modèle économique des stations de ski françaises à long terme. Une analyse comparative rigoureuse des régimes fiscaux en vigueur dans les principaux pays de ski européens, incluant l’Autriche, l’Italie et la Suisse, permet d’identifier les points forts et les points faibles du système français et de proposer des adaptations fiscales pertinentes pour améliorer la compétitivité des stations françaises. La fiscalité doit être un atout, pas un handicap. Le taux de TVA sur les forfaits est de 8% en Autriche, contre 10% en France.
Impact des crises (covid-19, changement climatique) sur la fiscalité des entreprises
La crise sanitaire du Covid-19 a eu un impact dévastateur sur l’ensemble du secteur du tourisme et, en particulier, sur les entreprises de remontées mécaniques. De nombreuses stations de ski ont été contraintes de fermer leurs portes pendant plusieurs mois, ce qui a entraîné une baisse brutale et massive de leur chiffre d’affaires. Des mesures fiscales d’urgence, temporaires, ont été mises en place par le gouvernement français pour soutenir les entreprises en difficulté, comme des reports de charges sociales et fiscales, des exonérations d’impôts et des prêts garantis par l’État (PGE). Ces mesures ont permis d’éviter de nombreuses faillites.
Le changement climatique représente un autre défi majeur et durable pour les entreprises de remontées mécaniques. La diminution de l’enneigement naturel, la fonte des glaciers et la hausse des températures peuvent avoir un impact négatif significatif sur leur rentabilité et leur viabilité à long terme. Il est donc indispensable d’adapter la fiscalité pour encourager les investissements dans des solutions d’adaptation au changement climatique, comme la production de neige de culture (même si cette solution est controversée) ou la diversification des activités touristiques. La crise du Covid-19 a mis en évidence la vulnérabilité du secteur. Le changement climatique amplifie cette vulnérabilité et remet en cause le modèle économique traditionnel des stations de ski, basé sur le ski alpin. En 2020, la perte de chiffre d’affaires globale des stations de ski françaises a été estimée à plus de 2,4 milliards d’euros. 65% des stations de ski françaises utilisent des canons à neige pour compenser le manque de neige naturelle. La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour la neige de culture.